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Michel Sapin mise sur l’essor du « crowdfunding »

Les Echos
publié le 31 octobre 2015
Par EDOUARD LEDERER

« Le crédit bancaire, les sources de marché et à présent la finance participative. » Voilà pour Michel Sapin la trinité du financement des entreprises, adoubant au passage le « crowdfunding » (« financement par la foule ») à l'issue d'une visite jeudi après-midi dans les locaux parisiens d'Ulule, plate-forme française permettant aux internautes de soutenir des projets au travers de dons (en échange de contreparties).

La vision est encore très prospective - tant les fonds injectés dans l'économie via les plates-formes de finance participative pèsent peu face aux milliards d'euros prêtés chaque année par les banques et les marchés. Néanmoins, l'ambition est déjà présente. « A côté de l'union bancaire [ensemble de règles et de dispositifs visant à créer un espace bancaire unique en Europe, NDLR], et de l'Union des marchés de capitaux, pourrait s'ajouter un jour un cadre européen pour la finance participative », ajoute le ministre des Finances et des Comptes publics. « Nous pourrions avoir intérêt à une unification » afin d'assurer en Europe un développement harmonieux du secteur, alors que dans le cas de l'Union des marchés de capitaux, il existe, dans les différents pays européens, « des règles différentes difficiles à rapprocher », ajoute-t-il.

Michel Sapin mise sur l’essor du « crowdfunding »

Avant d'en arriver là, la France bâtit déjà son propre cadre autour de la finance participative. La visite de Michel Sapin chez Ulule intervient d'ailleurs tout juste un an après la parution de décrets précisant les règles du jeu pour les plates-formes, selon qu'elles financent les porteurs de projet via des prêts rémunérés (« intermédiaire en financement participatif ») ou en permettant d'entrer au capital de petites entreprises (« conseil en investissement participatif »), les plates-formes de don n'ayant pas de statut obligatoire.

En septembre dernier, les acteurs de ce secteur très dynamique - réunis dans l'association Financement Participatif France - avaient déjà réclamé des évolutions supplémentaires pour favoriser le développement de la filière. Sur ce volet, les autorités temporisent encore. « Tirons déjà un bilan du cadre actuel. Ce que je veux, c'est un temps suffisant pour voir ce que l'on peut modifier », a commenté Michel Sapin, qui ne s'est pas contenté d'une visite de courtoisie chez Ulule.« Je suis aussi là pour défendre le contribuable. Comment la TVA s'applique-t-elle sur les fonds collectés sur la plate-forme ? », interroge le ministre. « Tout dépend du régime fiscal du porteur de projet », répond Arnaud Burgot, directeur général d'Ulule. Les questions fiscales ont aussi été levées en compagnie d'entrepreneurs financés via Ulule. « Si je collecte 100, après TVA et frais, il me restera 50. Si vous vouliez marquer une génération, pourquoi ne pas envisager une "TVA allégée pour crowdfunding" ? » interroge l'un d'eux. Une proposition sans doute audacieuse.


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