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Exercice tva regime debit

Quelles sont les entreprises concernées par le prorata ? Le taux de TVA s’applique aux sociétés imposables ne réalisant qu’une fraction de leur chiffre d’affaires. Quelle est la proportion provisoire ? 1. Proportion provisoire. L’assujetti procède à une déduction temporaire dans une proportion fixe, pour chaque année civile, en fonction du montant des opérations réalisées

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Exercice régime fiscal

C’est quoi la clôture des comptes ? Sur le plan comptable, la clôture dépend de l’achèvement des écritures comptables, de la collecte des pièces justificatives et de toutes les fonctions qui permettent d’ajuster l’équilibre de l’entreprise. Qui ferme les comptes ? Les comptes sont clôturés en plusieurs étapes, aboutissant à la clôture des comptes annuels.

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