Comment choisir le régime douanier ?
Enfin, les douanes sont désormais perçues comme un levier de politique économique. Ainsi, un tarif douanier national sera progressivement mis en place entre 1664 et 1667, ce qui met fin aux tarifs intérieurs. Quels sont les différents types de douanes ? 1- DEUX BRANCHES DOUANIÈRES Direction du contrôle des opérations commerciales et de l’administration générale.
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