Un assujetti est une personne qui est tenue de payer des impôts ou des droits, c’est-à-dire de les payer. Avec des déductions ou des rabais, un contribuable peut être non imposable (impôt égal à zéro), mais seulement après avoir évalué sa situation. Comment faire une DFE ? Que devez-vous fournir ? Déclaration d’impôt d’existence (société)
Read MoreQuand opter pour le micro foncier ? Il n’y a qu’un seul cas où le choix est possible : lorsque le montant annuel du loyer est inférieur ou égal à 15 000 €. Le régime micro-foncier est un régime qui fonctionne pour les propriétaires qui déclarent un loyer annuel hors versements inférieur ou égal à
Read MoreComment savoir si je suis BIC ou BNC Auto-entrepreneur ? Attention : Si vous exercez une profession « intellectuelle » mais reproduisez votre travail et vendez ces reproductions, vous serez traité comme un BIC. Si votre création est à chaque fois originale et unique, vous êtes chez BNC. Comment savoir si je suis BNC ou
Read MoreChamps à remplir sur la déclaration de revenus Dans l’annexe 2042 C-Pro, rendez-vous en page 6 pour saisir le montant des charges de frais comptables dans le champ 7FF et le nombre d’exploitations (pour le nombre d’entreprises pour un même ménage) dans le champ 7FG . Quand déclarer 2033 ? Le régime fiscal La forme
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Read MoreLes cotisations sont calculées annuellement, à titre provisoire, en pourcentage des revenus perçus au cours de l’avant-dernière année. Lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation. Les cotisations de démarrage sont calculées sur la base d’un taux forfaitaire. Comment déclarer un début d’activité ? Deux modalités de déclaration sont possibles
Read MorePour compléter votre déclaration de TVA, vous devez commencer par indiquer le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours de la période. Ce chiffre est inscrit dans la case A, ligne 01, en première page quels que soient les taux de TVA appliqués par l’entreprise. Comment remplir déclaration TVA 3310 ? Voici tous les éléments
Read Morepayer 2 versements en juillet et décembre de chaque année ; de télécharger, au plus tard le 2ème jour ouvré après le 1er mai, une déclaration CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables de l’année civile précédente. La TVA correspondante est due nette des acomptes déjà versés. Qu’est-ce que la TVA due par l’entreprise ? Définition. La
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