Étiquette : frais

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    Quel délai après assignation en divorce ?

    Quelles sont les fautes graves pour un divorce ? En pratique, les juges retiennent ces éléments pour prononcer le prononcé du divorce pour faute : adultère renouvelé, quitter le domicile conjugal, harcèlement moral et harcèlement physique, violence morale et physique renouvelée, la violence morale et physique contre les enfants, Quelles sont les conséquences d’un divorce

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    Qu’est-ce que la valeur en douane d’une marchandise ?

    C’est quoi la valeur CIF ? Un échange commercial exprimé en CIF représente le prix incluant les frais exigés avec assurance pour la livraison à la frontière nationale du destinataire. Il est souvent utilisé pour exprimer le volume des importations dans le calcul de la balance commerciale. Qui paie l’assurance en CIF ? L’assurance CIF

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    Comment déterminer la valeur en douane ?

    C’est quoi la valeur CAF ? Le prix CAF est le prix d’un bien à la frontière du pays importateur ou le prix d’un service rendu à un résident avant le paiement de tous les impôts et taxes sur les importations et le paiement de toutes les marges commerciales et de transport du pays. Comment

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