Étiquette : liquidation

Comment calculer une récompense ?

Qu’est-ce que le boni de communauté ? Bonus général : dans les programmes locaux, montant à répartir entre le bénéficiaire et le conjoint survivant après le décès en liquidation (paiements débiteurs, indemnités) de biens naturels. Comment sont calculées les immobilisations ? Afin d’estimer l’actif successoral, vous devez donc déterminer le montant de l’actif du défunt

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Comment calculer la liquidation de la communauté ?

La liquidation du régime matrimonial permet d’apprécier les biens de la communauté et de les répartir entre les époux. A défaut d’accord, le juge peut désigner un notaire chargé de cette division pour évaluer les biens de la commune. La valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage. Comment calculer le

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