Étiquette : montant

Quelle est la période imposable ?

Quel montant pour ne pas être imposable en 2022 avec 1-5 part ? Une personne ayant une part du quotient familial ne paiera l’impôt sur le revenu en 2022 que si son revenu net imposable dépasse 15 547 €. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parties du foyer fiscal. Comment calculer mes impôts

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Comment calculer la TVA exercice ?

un taux intermédiaire de 14 % pour les transactions portant sur les biens et services énumérés à l’annexe C de la loi sur la TVA. Comment fonctionne le crédit de TVA ? Il existe un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA facturée. Son utilisation est à la discrétion de

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Comment calculer une récompense ?

Qu’est-ce que le boni de communauté ? Bonus général : dans les programmes locaux, montant à répartir entre le bénéficiaire et le conjoint survivant après le décès en liquidation (paiements débiteurs, indemnités) de biens naturels. Comment sont calculées les immobilisations ? Afin d’estimer l’actif successoral, vous devez donc déterminer le montant de l’actif du défunt

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Comment calculer la liquidation de la communauté ?

La liquidation du régime matrimonial permet d’apprécier les biens de la communauté et de les répartir entre les époux. A défaut d’accord, le juge peut désigner un notaire chargé de cette division pour évaluer les biens de la commune. La valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage. Comment calculer le

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Qu’est-ce que la valeur en douane d’une marchandise ?

C’est quoi la valeur CIF ? Un échange commercial exprimé en CIF représente le prix incluant les frais exigés avec assurance pour la livraison à la frontière nationale du destinataire. Il est souvent utilisé pour exprimer le volume des importations dans le calcul de la balance commerciale. Qui paie l’assurance en CIF ? L’assurance CIF

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