Exercice tva regime debit
Quelles sont les entreprises concernées par le prorata ? Le taux de TVA s’applique aux sociétés imposables ne réalisant qu’une fraction de leur chiffre d’affaires. Quelle est la proportion provisoire ? 1. Proportion provisoire. L’assujetti procède à une déduction temporaire dans une proportion fixe, pour chaque année civile, en fonction du montant des opérations réalisées
Read More