Activité | La retenue d’impôt | Cotisations sociales |
---|---|---|
Vente de biens | 1% | 13,10% |
Carrières artisanales | 1,7% | 22,70% |
Carrières libérales (RSI) | 2,2% | 22,70% |
Professions libérales (CIPAV) | 2,2% | 22,50% |
Le régime réel est le mode de calcul du rendement imposable qui consiste à déduire les charges des recettes, afin que l’assiette fiscale reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.
Dans le régime fiscal classique de l’EURL, l’entreprise est imposée via l’impôt sur le revenu, vous pouvez toujours choisir l’impôt sur les sociétés. Au niveau du système social, la partie unique est considérée comme un travailleur indépendant et dépend du RSI.
Comment se fait le choix du régime fiscal ? Le créateur d’entreprise doit vérifier le régime fiscal choisi directement sur la déclaration de création d’entreprise, le cadre « options fiscales » est axé sur le choix en matière d’imposition sur les bénéfices et de TVA.
Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, dans certains cas, le système de partenariat peut être choisi, permettant aux partenaires d’être imposés directement sur leur part des bénéfices.
Le régime fiscal d’une entreprise correspond à son mode d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés…. Vraiment simplifié ou vraiment normal ?
Le régime actuel est obligatoire si les revenus locatifs sont supérieurs à 70 000 € par an (sauf s’il s’agit de votre 1ère ou 2ème année de loyer, auquel cas vous pouvez continuer à opter pour le micro régime -BIC).
Eviter les congés locatifs Le deuxième levier pour augmenter vos revenus locatifs est de réduire vos congés locatifs. Plus vous vous attendez à ce que vos locataires partent, moins vos logements locatifs sont vacants, réduisant ainsi les pertes économiques.
Heureusement, il existe une règle simple : si les charges déductibles dépassent 30 % des loyers perçus, le système réel permet de payer moins d’impôts. Sinon, optez pour le régime micro-foncier.
Certains propriétaires de logements locatifs mis à disposition peuvent choisir entre le régime fiscal réel ou le micro-BIC et leur abattement forfaitaire. Selon la date de début de la location, cette décision doit être notifiée à l’administration fiscale avant le 1er février ou début mai.
Lorsque les revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 €, le contribuable est mis en demeure par le régime Micro BIC. Afin d’optimiser sa fiscalité LMNP et de minimiser les impôts à payer, il peut opter pour le régime Vraiment Simplifié.
L’imposition sur l’IS entraîne l’imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur ou au nom de tous les associés en cas d’aptitude dans une entreprise. A l’inverse, l’option impôt sur les sociétés taxe les bénéfices réalisés directement par l’entreprise.